CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

MENTIONS RELATIVES AU SITE INTERNET  lafabriqueamalices.fr
  Le site Internet lafabriqueamalices.fr est édité par la société « La Fabrique à Malices » dont le siège social est situé au 246 rue de la Gibauderie, Pavillon J, 86550 MIGNALOUX-BEAUVOIR. Tout le contenu du site internet lafabriqueamalices.fr/ (illustration, photo, articles, descriptifs produits, commentaires…) est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans accord préalable de la Société. Pour contacter la Société ou le site lafabriqueamalices.fr/, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : fabrique.a.malices@gmail.com

 OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE  
Les présentes conditions générales de vente ont pour but de régir les relations contractuelles entre la Société et toute personne effectuant une commande sur le site lafabriqueamalices.fr. Elles s’appliquent ainsi, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par la Société sur son site Internet lafabriqueamalices.fr. Les éventuelles modifications des Conditions Générales de Vente ne sont pas opposables au Client, qui demeure soumis aux Conditions Générales de Vente en vigueur lors de la vente. Les Clients déclarent être majeurs et capables de contracter.

SERVICES FOURNIS PAR LA SOCIÉTÉ
  La Société propose sur son site internet lafabriqueamalices.fr différents services autour de produits de décorations.
Le site exploité par la Société est par principe accessibles 24/24h, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de leur maintenance ou en cas de force majeure. Etant de fait soumise à une obligation de moyens, la Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site. En cas de problème, la Société s’engage à tout mettre en œuvre pour rétablir l’accès au site au plus vite. L’interruption de cet accès ne peut donner lieu à dédommagement.

L’OFFRE
 Le Client peut commander pour lui-même, en nom propre ou offrir à un tiers. Dans ce cas, il l’indiquera dans le formulaire et fournira les coordonnées de livraison du tiers lors du passage de commande. Le Client recevra la commande à domicile par colis. La commande est à régler en ligne. Il est donné au client la possibilité de payer par chèque. Les chèques seront alors encaissés au moment de l’envoi.

ANNULATION DE LA COMMANDE
  La commande peut être annulée sous 24h. Le retrait d’un article ou de la totalité de la commande doit être signalé par mail à l’adresse suivante : fabrique.a.malices@gmail.com.

LES PRODUITS  Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la Société.

PRIX DES PRODUITS  
Les prix de vente des services et produits figurant sur le site fabrique.a.malices@gmail.com sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais d’envoi étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par la Société à tout mais cette modification n’aura aucune influence sur les commandes déjà passées et non reçues, pour lesquelles le Client continuera à bénéficier du tarif en vigueur au jour du passage de commande. Le paiement s’effectue au moyen de Paypal ou par chèque. La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux d’une carte bancaire ou d’un chéquier. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction. Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

MODALITÉS DE LIVRAISON 
Les livraisons sont faites exclusivement en France métropolitaine,. L’adresse de livraison est fournie par le Client lors de la souscription de l’abonnement. Toute erreur de saisie éventuelle ne saurait engager la responsabilité de la Société. Les livraisons sont effectuées par un intermédiaire prestataire de la Société. Les délais d’acheminement sont indicatifs. La Société ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Si le Client souhaite changer l’adresse de livraison, il doit en informer la Société au plus tard avant fermeture de la période de commande. La Société ne pourra être tenue responsable de la non-réception d’une commande. Sa responsabilité est en toute hypothèse limitée à la préparation de la commande jusqu’à l’envoi.

RÉTRACTATION 
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client  revêtant la qualité de consommateur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour retourner à ses frais les produits de La Fabrique à Malices et pour obtenir un remboursement, sans avoir à justifier des motifs de cette rétractation. Pour ce faire, le Client doit faire parvenir un courrier recommandé à La Fabrique à Malices,  246 rue de la Gibauderie, Pavillon J, 86550 MIGNALOUX-BEAUVOIR. Le colis concerné devra être renvoyé à la Société à la même adresse. Le Client sera remboursé du montant correspondant dans un délai de 30 jours à compter de la réception du retour. Il ne peut y avoir de remboursement sans retour du colis.

DÉSACTIVATION DU COMPTE CLIENT 
Le non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, tout incident de paiement, délivrance de fausses informations ou d’agissements contraires aux intérêts de La Fabrique à Malices entraîneront la suspension temporaire ou définitive du compte client.

RESPONSABILITÉ
 La Société décline toute responsabilité en cas de dommages  corporels ou matériels causés par l’utilisation des produits contenus dans la Fabrique à Malices. La Société décline toute responsabilité en cas de dommages causés à l’occasion de l’utilisation de son site internet. Dans l’hypothèse où la responsabilité de la Société serait démontrée, le préjudice subi par le client est limité au montant de la commande passée et payée par ledit client à la Société. La Fabrique à Malices s’engage à faire parvenir au client la commande correctement protégée avec les produits demandés. En cas de problème, La Fabrique à Malices réparera, en accord avec le Client, les dommages causés.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS 
Les informations et données collectées par la Société lors de toute souscription de commande ou d’abonnement sont nécessaires pour la gestion des commandes et les relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à la Société d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à : fabrique.a.malices@gmail.com, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le Client pourra recevoir des offres de la Société, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte. La Société se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

SERVICE CLIENT  
Pour toute information ou question, un onglet avec l’adresse mail de la Société est disponible sur le site internet lafabriqueamalices.fr.
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse fabrique.a.malices@gmail.com